Qu'est-ce que le surendettement?

Etre surendetté, c'est ne plus pouvoir faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles. Si vous éprouvez des difficultés pour rembourser, contactez vos créanciers pour trouver avec eux une solution. En dernier recours, il convient de saisir la Commission de surendettement.

Si vous éprouvez un problème de trésorerie passager, vous n’êtes pas forcément surendetté. Le surendettement se caractérise par la multiplication des incidents de paiements, puis par des poursuites (saisie etc.…). Un particulier est surendetté lorsqu’il ne peut faire face à l’ensemble de ses dettes non-professionnelles.

Si vous avez de plus en plus de difficultés à régler vos dépenses courantes et vos dettes, il vous faut d’abord évaluer l’importance de vos problèmes financiers. Que se passe-t-il ? Vos dettes ont-elles augmenté ? Vos revenus ont-ils baissé ? Vos difficultés sont-elles passagères ou durables ?

Plusieurs solutions sont envisageables avant de recourir à la Commission de surendettement. Dans tous les cas, il faut éviter d’accumuler des retards de paiements coûteux qui aggraveraient votre dette.

Pensez à faire intervenir les différentes assurances que vous avez souscrites (incapacité de travail, perte d’emploi…) s’il y a lieu.

Dans le cas d’un endettement passager, négociez directement avec vos créanciers des délais supplémentaires ou un rééchelonnement. Vous pouvez rechercher une aide financière auprès de votre entourage ou de votre employeur, mais aussi des organismes et travailleurs sociaux qui peuvent peut-être vous faire bénéficier de prestations exceptionnelles.

Afin d’équilibrer votre budget, vous pouvez :- réduire vos dépenses de train de vie en ne conservant que l’indispensable, - renoncer à certains achats ou quand ils sont nécessaires choisir des formules économiques- rechercher toutes les possibilités d’augmenter vos revenus : demande d’augmentation de salaire, d’heures supplémentaires, vérifier que vous percevez bien toutes les allocations auxquelles vous pouvez prétendre. - Réduire quand c’est possible votre endettement par une vente de biens suivie par le remboursement anticipé de crédits

Surtout, ne contractez pas de nouvel emprunt pour payer vos charges de remboursement, cela aggraverait encore votre endettement. Si, en dépit de ces précautions, vous éprouvez toujours des difficultés financières, avant d’envisager le dépôt de votre dossier auprès de la commission de Surendettement, reposez le problème avec votre banquier et proposez-lui des solutions (réductions des mensualités sur une courte période, rééchelonnement global des remboursements…).

Quelques 145 000 ménages se sont retrouvés en 2002 en situation de surendettement, c'est-à-dire dans l'incapacité d'honorer leurs remboursements. Le nombre de personnes concernées par un plan conventionnel de redressement en France en 2002 était de 81 294 pour une population totale de 58,5 millions, ce qui représentait 1,4 plan pour 1000 habitants. En 2003, 165 478 dossiers ont été déposés, soit une augmentation en un an de 13,8 %.

Certains sont victimes de situations pas toujours prévisibles, comme la maladie, le chômage, le divorce. D’autres ont fait preuve de légèreté, et même parfois d'inconscience : multiplication anarchique de crédits, déclaration mensongère sur leur niveau d'endettement, naïveté face à des vendeurs peu scrupuleux…

Souvenez-vous que le dépôt d'un dossier auprès d'une Commission de surendettement ne constitue qu'une solution de dernier recours : d'abord, tous les dossiers ne sont pas pris en compte (7% des dossiers soumis pour examen de recevabilité sont déclarés irrecevables). De plus, le plan de redressement proposé s'assortit d'un engagement de ne pas recourir au crédit tant que le plan n'est pas apuré.