Le remboursement du prêt

Le remboursement du prêt ne peut commencer que lorsque tous les fonds ont été versés. En cas de difficultés de remboursement, prévenez aussitôt la banque. Votre contrat de prêt précise les conditions dans lesquelles vous pouvez rembourser par anticipation.

- Généralités
Pour un crédit à la consommation comme pour un prêt immobilier, le remboursement du prêt ne peut commencer que lorsque tous les fonds ont été versés.
Dans la majorité des cas, les échéances sont mensuelles et la banque les prélève automatiquement par débit du compte de l’emprunteur aux dates convenues. Il est donc important de veiller à ce que le compte concerné soit suffisamment approvisionné aux dates de prélèvement. En cas de difficulté financière, il est indispensable de prévenir la banque le plus rapidement possible pour rechercher une solution en accord avec elle.

- Remboursement anticipé
Les conditions dans lesquelles vous pouvez envisager un remboursement anticipé sont décrites dans le contrat de prêt que vous avez signé.
S’il s’agit d’un crédit à la consommation (Art. L311-29 Code la consommation), vous avez toujours le droit, de rembourser votre crédit par anticipation sans pénalité, en partie ou en totalité. S’il s’agit d’un remboursement partiel, un minimum peut cependant être exigé.

En revanche, s’il s’agit d’un prêt immobilier (Art. L312-21 Code la consommation), une indemnité pourra vous être demandée par la banque en compensation du manque à gagner pour votre banque, si le prêt n'est pas mené à son terme.

Attention : Vous ne pourrez pas rembourser votre prêt par anticipation, même partiellement, par la simple remise d’un chèque l’encaissement. En effet, il faudra quelques jours pour que votre compte soit crédité du montant du chèque, et la banque ne voudra pas prendre le risque que le chèque revienne impayé, faute de provision.

Vous devrez donc faire un virement, quitte à procéder en deux temps : remise d’un chèque à l’encaissement sur votre compte, puis virement du montant de remboursement.