Le contrat de prêt

Pour la plupart des prêts qui peuvent vous être accordés, la loi impose un formalisme rigoureux. Il existe quelques cas où le crédit n’est pas autant formalisé quand il se résume à une simple tolérance de débit en compte passager (cf. le découvert).

Dans tous les autres cas, la mise en place d’un prêt est précédée par la signature d’un contrat entre la banque et vous. Ce contrat précise que le crédit s’accompagne du paiement d’intérêts et le montant en est indiqué sous la forme d’un taux effectif global. A défaut de mention du TEG, c’est le taux légal, fixé par décret une fois par an, qui s’applique. Une fois le contrat signé, ni vous ni la banque n’a le droit de le remettre en cause. Par exemple, si les taux ont baissé et que vous aviez choisi un prêt à taux fixe, votre banquier n’est pas tenu d’accepter une révision à la baisse de votre taux, sauf si payez son manque à gagner.

Votre contrat stipule également la durée du prêt, et ni vous ni la banque ne peut exiger son remboursement avant échéance. Il existe cependant des exceptions à ce principe : en général le contrat prévoit la possibilité d’un remboursement anticipé et en précise les conditions. Il prévoit aussi toujours une clause de déchéance du terme, par laquelle la banque peut vous obliger à rembourser avant l’échéance normale du crédit, tout le solde restant dû si certains de vos engagements n’étaient pas tenus, en particulier si des mensualités n’ont pas été payées.